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Conditions Générales d'utilisations

 

cuisineAfricaine.org est un site d’accès libre et gratuit.

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales d’utilisation. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs. 

 

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le présent site, les utilisateurs (ci-après « utilisateurs » ) s’engagent sans aucune limite ni réserve à : 

  • utiliser les services fournis par l’éditeur en bon responsable ;
  • respecter l’esprit et la ligne éditoriale du site ;
  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs ;
  • respecter les droits des tiers (droit à la vie privée etc.) ;
  • ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles ;
  • ne pas se livrer à des activités de prosélytisme ;
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ;
  • ne pas tenir ou uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à leur disposition par l’éditeur, de propos ou contenus racistes, xénophobes, dénigrants, diffamants, mensongers, irrespectueux, blessants, agressifs, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. 

L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité. 

Les utilisateurs restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière. 

 

Dispositions supplémentaires relatives à la publication d'une recette ou d’un commentaire

Les publications d’une recette, d'un avis ou d’un commentaire devront respecter la charte du site cuisineAfricaine.org
L’éditeur reste à la disposition de toute personne souhaitant lui signaler un contenu contrevenant aux présentes conditions.
Les contributions, sous formes de nouvelles recettes, d’avis ou de commentaires, devront être apportées en Français et pourront faire l’objet d’une modération de l’éditeur.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur. 

 

Newsletter

En donnant expressément leur accord à cette fin, les utilisateurs ayant souscrit, acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité du site cuisineAfricaine.org
Les utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). 

 

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités — Finalité — Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (avis, commentaires, recherches). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site. 

 

b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

 

c)     Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 
Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

 

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

 

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